L'objectif de l'échelle bonus-malus est d'encourager un comportement responsable au volant et de pénaliser les mauvais conducteurs. Bien que le système soit utilisé dans toute l'Europe, chaque pays est libre de le mettre en œuvre comme il l'entend. Qu’appelle-t-on bonus-malus et comment fonctionne-t-il ?
Le bonus-malus : qu’est-ce que c’est ?
En assurance, un système de bonus-malus (BMS) est un système qui ajuste la prime payée par un client en fonction de son historique de sinistres. Le bonus est généralement une réduction de la prime qui est accordée lors du renouvellement de la police si aucune réclamation n'a été faite au cours de l'année précédente.
Le malus est une augmentation de la prime en cas de sinistre au cours de l'année précédente. Les systèmes de bonus-malus sont très courants dans l'assurance automobile.
Ce système est également appelé "no-claims discount" (NCD) ou "no-claims bonus" en Grande-Bretagne et en Australie. Si vous désirez avoir plus d’infos sur le bonus-malus, visitez ce site. Le principe fondamental du BMS est que plus la fréquence des sinistres est élevée, plus les frais d'assurance qui sont en moyenne facturés à l'assuré sont élevés.
Ce principe est également valable dans le cadre d'un contrat d'assurance comportant une franchise maximale élevée, commune à tous les assurés. De cette façon, le système de malus bonus peut servir de complément à la taxe plus générale sur les carburants. Il peut aussi contribuer à réduire la dépendance du secteur des transports au pétrole et l'impact sur le climat.
Comment fonctionne-t-il ?
Le bonus pour absence de sinistre est un système conçu en Europe dans le but d'encourager un comportement responsable au volant en augmentant la prime d'assurance automobile en cas d'accident responsable. L'échelle de bonus pour la responsabilité civile sans sinistre évolue en cas de dommages causés à un tiers suite à un accident responsable.
Ce barème est légal. Aussi, toutes les compagnies d'assurance sont soumises aux mêmes règles concernant la variation du niveau du bonus-malus et l'augmentation des primes d'assurance automobile.
Le barème de bonus pour dommages matériels, quant à lui évolue en fonction des dommages causés à votre propre véhicule. Il n'y a pas de cadre juridique : chaque compagnie d'assurance fixe ses propres règles. Une pénalité n'augmentera qu'une partie de votre prime d'assurance et non la totalité, ce qui rend souvent les augmentations moins dramatiques.
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